Saviez-vous qu’il existe une convention qui fixe le montant de chaque acte médical ? Qu’il s’agisse d’une échographie, d’une radiographie ou même d’une simple consultation, les frais médicaux à payer sont prédéfinis par l’Assurance Maladie. En plus de permettre d’harmoniser les dépenses liées à la santé, cette tarification constitue un indice pour l’évaluation des remboursements. En dépit de ces dispositions, il n’est pas rare de constater que certains professionnels font payer des frais qui vont parfois au-delà des tarifs convenus. Dans cet article, on aborde le sujet !
Plan de l'article
Comprendre le dépassement d’honoraires
Le dépassement d’honoraires est un phénomène qui consiste (pour un professionnel de santé), à exiger une somme dont la valeur dépasse celle des tarifs convenus pour les frais médicaux. Ces derniers sont fixés par l’Assurance Maladie et varient en fonction du secteur d’activité auquel appartient le médecin. En effet, pour chaque secteur (il s’agit des secteurs 1, 2 et 3), il existe un tarif conventionnel que les professionnels se doivent de respecter. Cette obligation est aussi bien valable pour les médecins généralistes que pour les spécialistes. Lorsque le montant conventionnel vient à être dépassé, les frais supplémentaires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut également préciser que ce dépassement d’honoraires ne concerne que les médecins conventionnés.
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- Les professionnels de santé de secteur 1: application régulière et stricte des tarifs conventionnels. Possibilité de dépassement d’honoraires en cas de consultation à domicile ou de prise en charge à des heures tardives.
- Les professionnels de santé de secteur 2: application libre et subjective des tarifs. Cependant, cette prérogative doit être exercée dans le respect d’un certain nombre de restrictions.
- Les professionnels de secteur 3: ces médecins sont dits « non conventionnés » puisqu’ils ne sont soumis à aucune restriction en ce qui concerne l’application de leurs honoraires. Ils appliquent leurs tarifs que sur la base d’un indice, soit fixé par eux-mêmes et selon leur gré, soit fixé par l’Assurance. On parle du tarif d’autorité dans le dernier cas de figure. Par exemple, pour une consultation, cet indice est fixé à 0,61 €. Cette base peut changer selon qu’il s’agisse d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste.
Quelques astuces pour connaître les dépassements d’honoraires
Pour connaître les dépassements d’honoraires, il est indispensable de rappeler la valeur globale des tarifs conventionnels selon les différents secteurs d’activité. En effet, pour les professionnels du secteur 1, le tarif conventionnel est fixé à 25 €. Par contre, pour ce qui est du secteur 2, ce tarif est de 30 €. Ces frais sont considérés hors majoration. À présent que vous connaissez les tarifs applicables à chaque secteur, il vous sera facile de détecter les cas de dépassement d’honoraires.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Il faut rappeler que l’Assurance Maladie rembourse les frais médicaux que sur la base des tarifs conventionnels. Pour cela, en cas de dépassement d’honoraires, le surplus n’est pas pris en charge par l’organisme d’assurance. Dans ce cas, à défaut de faire face à ces dépenses vous-même, vous avez la possibilité de vous rapprocher de votre organisme de mutuelle santé. Encore que là, il faudra que le montant du remboursement convenu lors du contrat soit considérablement élevé.
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